Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 9h00
Amélioration de l'accès aux soins — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je commencerai, non pas par un rappel au règlement, mais par une simple remarque, pour la bonne compréhension de nos débats : les amendements que nous examinons actuellement traitent tous de l'alinéa 2 de l'article 2. Ils auraient pu faire l'objet d'une discussion commune avec l'amendement n° 342 déposé par la rapporteure – dont nous ne connaissons pas le sort futur, même si nous pouvons l'imaginer –, dans la mesure où ils traitent tous de la question des CPTS : ce sont bien elles qui font débat, et non les ESP.

J'ai relu le contenu de l'amendement n° 342 . Il y est question du projet de santé défini au sein de la CPTS. Nous avons bien compris, à l'occasion des débats d'hier soir, que même si le kinésithérapeute est membre d'une CPTS, dès lors que le médecin traitant du patient qui le consulte directement ne l'est pas et que les deux professionnels ne se connaissent pas, l'exercice coordonné des soins n'est nullement garanti.

En toute objectivité, les CPTS couvrent des périmètres très larges et ne garantissent aucunement l'effectivité d'un exercice coordonné des soins. Les kinésithérapeutes travaillent en lien étroit, non seulement avec les médecins généralistes, mais aussi avec les médecins spécialistes – le ministre le sait bien –, pour assurer la continuité de certains parcours de soins. Je ne suis pas certain que la mise en avant des CPTS, même avec la précision prévue dans l'amendement n° 342 , soit la solution la plus pertinente.

Par l'amendement n° 10 , nous souhaitons privilégier une autre possibilité, à savoir un exercice protocolisé entre le kinésithérapeute et le médecin traitant. Chacun sait que, pour certaines pathologies, quand les professionnels se connaissent et sont liés par un protocole, quand ils n'exercent pas dans le même bâtiment, ou quand aucune ESP n'existe parce que l'agence régionale de santé (ARS) demande une étude très coûteuse pour autoriser sa création, on peut prévoir une procédure simple pour assurer l'exercice coordonné des soins, sans qu'il doit besoin d'imposer un dispositif technocratique pesant dans le cadre d'une CPTS.

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