Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 9h00
Amélioration de l'accès aux soins — Article 2

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Je tiens à rassurer M. Bazin. Le dispositif des drapeaux rouges, qui résulte d'un accord entre les professionnels, sera bien sûr maintenu. En revanche, comme l'a dit Mme la rapporteure, une inscription dans la loi créerait de la rigidité. En effet, si les principes évoluent et si les professionnels se mettent d'accord sur d'autres points, nous serions alors obligés de repasser par la loi, ce qui alourdirait l'ensemble du dispositif. Avis défavorable.

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