Intervention de François Braun

Monsieur Bazin, je vous remercie de nous avoir déjà alertés hier sur ce problème d'assurance pour les infirmières en pratique avancée et de faire de même aujourd'hui pour les masseurs-kinésithérapeutes. Ce dossier va être suivi pour l'ensemble des professions concernées.

S'agissant des kinésithérapeutes, l'article R. 4321-112 de la section du code de la santé publique relative à la déontologie de cette profession précise que « chaque masseur-kinésithérapeute est responsable de ses décisions, de ses actes et de ses prescriptions » – et la partie législative du code de la santé publique précise que le masseur-kinésithérapeute exerce son activité conformément au code de déontologie.

Les amendements sont donc satisfaits et j'en demande le retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.