Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 9h00
Amélioration de l'accès aux soins — Article 3
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
Monsieur Bazin, sur la responsabilité des orthophonistes à l'égard de leurs actes, je vous renvoie à l'article L. 4341-1 du code de la santé publique. Je retiens votre idée d'une étude visant à préciser les conséquences de l'accès direct sur le coût des assurances des professionnels de santé ; mais, à ce stade, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
