Intervention de Frédéric Valletoux

Ce sujet est important et je salue le travail de concertation qui a permis que nous déposions nous aussi cet amendement identique à celui du Gouvernement. En effet, nous avions déjà débattu, lors de l'examen du PLFSS, de la capacité de l'ensemble des professionnels à assurer la permanence des soins, et on se souvient qu'il y a vingt ans tout juste, l'obligation de participer aux gardes médicales avait été supprimée pour le privé ; à partir de là, la fréquentation des urgences a explosé et désormais, comme l'a rappelé M. le ministre à l'instant, la permanence des soins repose majoritairement sur les seuls hôpitaux – en France, seuls 40 % des généralistes y participent.

Affirmer, par cet article de la proposition de loi, le principe de responsabilité collective au niveau des territoires de santé – nous en reparlerons tout à l'heure –, est essentiel. C'est un vrai virage qui impliquera l'ensemble des professionnels et je pense qu'il s'agira d'un des principaux acquis du texte, avec les mesures concernant les IPA et les délégations de tâches.