Intervention de François Braun

Il s'agit d'autoriser le Comité national des coopérations interprofessionnelles à modifier les protocoles nationaux autorisés, après avoir obtenu un avis favorable de la Haute Autorité de santé. Cette mesure, de simplification, vise à assouplir les modalités d'actualisation des protocoles en les ajustant en fonction de l'évolution des recommandations de bonnes pratiques pour en modifier le périmètre d'exercice et réviser les modalités dans lesquelles les professionnels de santé sont autorisés à les mettre en œuvre. Ce sera ainsi plus simple et plus rapide.

Il peut être nécessaire de réajuster des protocoles de coopération sans avoir à déployer à nouveau toute la procédure d'élaboration d'un protocole national – et notamment sans publier un appel à manifestation d'intérêt.

Le gain de temps, significatif, rendra plus rapidement opérationnelle l'activité couverte par le protocole, et améliorera donc le service rendu, en particulier l'accès aux soins. La consultation préalable des Conseils nationaux professionnels concernés, ainsi que celle de la HAS, visent à garantir la pleine sécurisation du dispositif. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir adopter cet amendement.