Intervention de François Braun

Il s'agit d'un sujet important. Vous souhaitez rétablir l'obligation de garde pour les médecins généralistes, selon des modalités fixées contractuellement avec l'agence régionale de santé. Vous imaginez bien que je partage votre préoccupation concernant la permanence des soins et leur accessibilité.

La permanence des soins ambulatoires est une mission de service public essentielle, qui vise à répondre aux besoins de la population d'un territoire pendant les heures de fermeture des cabinets libéraux, le soir, la nuit et le week-end. Les agences régionales de santé l'organisent en fonction des besoins et de l'offre de soins disponible. Elle fait systématiquement l'objet d'un cahier des charges régional, arrêté après une large concertation départementale de tous les acteurs. Selon le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), elle couvre plus de 94 % du territoire.

Le code de déontologie des médecins précise qu'il est de leur devoir de participer à la permanence des soins ambulatoires. En 2003, un choix, que je souhaite maintenir, a été fait d'une organisation collective, et non individuelle, de participation à la permanence des soins. Le principe est celui du volontariat, toutefois l'autorité publique est fondée à recourir à la réquisition, afin d'en garantir la réalisation, en cas d'importantes difficultés.

Nous parlons de permanence des soins le soir, la nuit et le week-end, or les demandes de soins non programmées qui ne relèvent pas des urgences se manifestent le plus souvent aux horaires d'ouverture des cabinets médicaux. C'est pourquoi les missions des communautés professionnelles des territoires de santé, dont nous avons beaucoup parlé, prévoient l'organisation d'une meilleure réponse aux demandes de soins non programmées, afin d'assurer la continuité des soins, à savoir leur permanence, en journée.

Nous engageons la généralisation du service d'accès aux soins (SAS) à l'ensemble du territoire en 2023, afin de mieux orienter les patients vers ces consultations de médecine générale, y compris le samedi matin ou en début de soirée, et donc de freiner le report des appels sur la permanence des soins.

En réalité, les problèmes que rencontrent les services d'urgence concernent désormais bien plus la journée que le soir et le week-end, pendant lesquels une réponse est déjà organisée.

Enfin, pour remédier au manque de médecins, le Gouvernement a défendu un amendement visant à faire reposer la permanence des soins sur une responsabilité collective, en établissement de santé comme en établissement de ville, en l'élargissant à de nouveaux professionnels. Vous l'avez adopté.

Pour toutes ces raisons, madame la députée, je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.