Intervention de Olivier Dussopt

…et pour faire en sorte que les salariés de l'agriculture des territoires d'outre-mer soient mieux couverts, et de façon plus juste.

Vous avez aussi évoqué les retraités à Mayotte. Vous le savez mieux que personne, la situation de ce territoire est très spécifique : le régime obligatoire ne s'y applique que depuis 1987, il n'y a pas de régime complémentaire obligatoire, et la durée de cotisation constatée est particulièrement basse. On n'y compte que 2 500 bénéficiaires du système de retraite, pour des pensions de 287 euros – niveau très faible. Plusieurs dispositifs ont été adaptés, que ce soit par le biais d'une minoration – vous avez évoqué l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ou d'un mode de calcul parfois un peu plus favorable pour l'accès à certaines prestations – je pense notamment à la validation d'office d'un certain nombre de trimestres entre 1997 et 2002.

Une période de convergence s'applique également en ce qui concerne les cotisations et le nombre de trimestres requis, pour partie jusqu'en 2023 et pour partie jusqu'en 2036.

La situation de Mayotte n'est pas spécifiquement traitée dans le projet de loi que nous avons présenté avec Mme la Première ministre ; ce territoire n'y apparaît pas, car nous avons fait le choix de ne pas appliquer la réforme à Mayotte. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne devons pas travailler la question. D'ici à l'examen du texte, je propose que nous réfléchissions, avec tous les parlementaires de Mayotte, à la façon dont nous pouvons améliorer la situation, la rendre plus juste, mieux protéger les retraités et accélérer la convergence à l'occasion d'une revalorisation et d'une amélioration des conditions de gestion des retraites à Mayotte.