Intervention de Pierre Cazeneuve

Après presque cinq heures de réunion en CMP, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les deux chambres avaient parfois des attentes divergentes et des logiques différentes, mais nous avons recherché un accord politique qui tienne compte de la nécessité d'aboutir à un texte ambitieux tenant compte des défis énergétiques et climatiques.

L'accord obtenu permet de préserver l'ambition initiale du texte et même de l'enrichir encore en y intégrant de nombreux apports venus des différents groupes politiques lors de la première lecture. Je tiens évidemment à saluer l'ensemble des rapporteurs de ce texte, mes collègues Aude Luquet, Henri Alfandari et Éric Bothorel, ainsi que nos homologues au Sénat, Didier Mandelli et Patrick Chauvet, avec qui nous avons mené un travail de concertation approfondie dans la perspective d'améliorer et de consolider les dispositions adoptées lors de la première lecture. Je me réjouis tout particulièrement de la qualité des discussions entre l'Assemblée nationale et le Sénat : nos échanges ont été denses et exigeants, mais toujours marqués par une capacité d'écoute et de dialogue qui nous a permis d'aboutir à l'élaboration d'un texte commun. Je tiens également à remercier les différents responsables de ce texte qui ont contribué à faire aboutir cet accord, dont Laurence Maillart-Méhaignerie, Luc Lamirault et Bruno Millienne pour la majorité, ainsi que Sébastien Jumel, Emmanuel Maquet et Clémence Guetté, entre autres.

Je présenterai brièvement les éléments-clés des évolutions relatives aux articles dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur, à savoir ceux des titres Ier A, Ier , III et III bis .

Le titre Ier A est consacré aux mesures favorisant l'appropriation territoriale des énergies renouvelables. Après avoir beaucoup évolué au gré de son examen par les parlementaires, le contenu de ce titre s'est stabilisé autour de plusieurs dispositions permettant la bonne insertion paysagère des énergies renouvelables. L'article 1er BA prévoit ainsi que les schémas de cohérence territoriale intègrent l'insertion et la qualité paysagères des activités concernées en leur sein, tandis que l'article 1er CBA acte la prise en compte de la saturation visuelle dans les autorisations accordées.

Le titre Ier vise, lui, à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, de la phase d'instruction jusqu'au raccordement. Lors de la CMP, nous avons amélioré la lisibilité de l'article 1er relatif à la procédure d'autorisation environnementale en recentrant son contenu sur trois mesures claires, consensuelles et désormais pérennes : la première ouvre la possibilité pour l'autorité administrative compétente de rejeter une demande d'autorisation pendant la phase d'examen ; la deuxième porte sur l'amélioration de la diffusion de l'information ; la troisième concerne la suppression du certificat de projet. En outre, l'article 4 reconnaît une raison impérative d'intérêt public majeur à certains projets d'installation d'énergies renouvelables, et il a été réajusté pour supprimer la référence gaz bas-carbone et pour inclure dans le champ du dispositif les stations de transfert d'énergie par pompage, les fameuses Step. Nous avons également réintroduit l'article 5, consacré aux litiges, dans une version proche du projet de loi initial, ce qui permettra de rationaliser les procédures contentieuses sans – cela va de soi – remettre en cause ni entraver d'aucune manière les droits au recours.

Le titre III vise à accélérer le développement des installations de production d'énergie renouvelable en mer selon un cadre planifié, défini à l'article 12, dont la CMP a consolidé la rédaction sur le plan juridique pour le rendre plus efficace. Je note d'ailleurs qu'un effort de clarté a été accompli ; je tiens, pour la deuxième fois, à saluer notre camarade Jumel. Désormais, cette planification se fera dans le cadre de la révision des documents stratégiques, façade par façade ; une première cartographie des zones prioritaires pour le développement de l'éolien en mer sera réalisée dès 2024 – c'est désormais écrit noir sur blanc, de la manière la plus claire qui soit.

Le développement de l'éolien en mer est une source de dynamisme économique pour nos ports. L'article 15 ter, dont la rédaction a été renforcée par la commission mixte paritaire, prévoit à ce sujet un soutien de l'État aux opérations d'aménagement des infrastructures portuaires, industrielles et logistiques. J'espère que cela inspirera certaines mesures du futur projet de loi sur l'industrie verte.

Enfin, le titre III bis comprend une série de mesures portant sur des énergies renouvelables aussi diverses que la pico-hydroélectricité ou la géothermie. Là encore, la CMP a été l'occasion d'améliorer la rédaction du texte. En particulier, elle a fait évoluer la rédaction de l'article 16 quater B pour clarifier l'extension des missions du médiateur de l'hydroélectricité et mieux articuler son action avec celle du médiateur des énergies renouvelables.

En conclusion, je vous invite à voter le texte adopté par la commission mixte paritaire pour deux principales raisons. Premièrement, ce projet de loi est ambitieux et marque de très grandes avancées en faveur de l'écologie, de notre transition énergétique et de la souveraineté française. Deuxièmement, il est le fruit d'une concertation politique poussée et d'un travail parlementaire sérieux ; chaque groupe, grâce à sa vision et à l'adoption de ses amendements, a contribué à l'enrichir. Ce texte est pour les générations futures et les populations les plus exposées à ces dérèglements, qui comptent sur nous.