Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

On reste sur l'article 122 du règlement.

Une motion référendaire n'est pas un texte comme un autre ; c'est d'ailleurs la première fois depuis le début de cette législature que la représentation nationale s'apprête à en étudier une. En conférence des présidents, vous avez décidé à trois reprises de contourner le règlement de l'Assemblée nationale.

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