Intervention de Marine Le Pen

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Le Pen :

La décision prise par la conférence des présidents correspond tout à fait à l'analyse juridique qui a été faite de l'article 122 – notamment par les avocats présents autour de la table, qui ont souligné le nécessaire parallélisme des formes entre la motion référendaire et la motion de rejet préalable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion