Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Un fonds de prévention de 1 milliard d'euros sera créé afin de financer les aménagements de postes de travail ou les formations de reconversion. L'usure professionnelle étant avant tout un enjeu de santé, les personnels concernés bénéficieront en outre d'un suivi médical renforcé dès la visite de mi-carrière ; en effet, prévenir les situations d'usure professionnelle doit être notre principale priorité. Par ailleurs, il est également de notre devoir de mieux réparer les conséquences des métiers pénibles. Pour cela, nous renforçons les dispositifs permettant de partir à la retraite de manière anticipée.

Le projet de réforme respecte un autre grand principe du système de sécurité sociale : l'attention portée aux plus modestes et la nécessaire solidarité redistributive. Cette amélioration passe par la revalorisation des minima de pension versés aux retraités ayant cotisé toute leur carrière sur la base de revenus modestes : près de 2 millions de retraités sont concernés. L'indexation du minimum contributif majoré sur l'évolution du Smic plutôt que sur l'inflation permettra en outre de garantir le maintien de ce progrès pour les futures générations.

Enfin, le projet que nous vous proposons vise à tenir compte d'un état de fait : le taux d'emploi des seniors, en dépit de sa constante amélioration au cours des dernières années, reste à un niveau très inférieur à celui de nos partenaires européens. Un véritable changement culturel est nécessaire et nous devons objectiver la situation au sein de chaque branche et de chaque entreprise. À ce titre, l'index seniors constitue une première pierre ; il doit rester flexible et adaptable aux réalités de chaque secteur. Je proposerai par ailleurs d'harmoniser le régime social et fiscal appliqué aux indemnités de rupture conventionnelle et à celles de mise en retraite.

On nous a accusés, au cours des débats en commission, d'être extrémistes.

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