Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela revient à accroître le volume des cotisations. Il y a deux pistes pour cela.
La première est de faire contribuer davantage le capital aux cotisations : par exemple, si vous appliquez aux dividendes le même taux de cotisation qu'aux revenus du travail, vous rapportez plus de 20 milliards.
