Intervention de Boris Vallaud

Comme l'ont souligné mes collègues, l'indigence de l'annexe explicative jointe à ce projet de loi nous laisse circonspects. La représentation nationale est-elle correctement informée ? Certainement pas.

Plusieurs questions se posent et nous attendons des réponses. Parmi les hypothèses sur lesquelles le Gouvernement se fonde, il y en a une très défavorable concernant l'évolution de la productivité, ce qui laisse supposer que l'exécutif lui-même ne croit pas en l'efficacité de ses réformes économiques.

En outre, pourquoi prévoyez-vous une diminution de 11 % de la masse salariale des fonctionnaires ? Est-ce à dire que ceux-ci connaîtront une paupérisation relative et absolue sans précédent ? Le COR souligne dans son rapport les effets d'un gel du point d'indice jusqu'en 2027 et de l'augmentation très réduite qu'il connaîtrait à partir de cette date.

Pourquoi présentez-vous certains déficits en euros constants et le PIB en euros courants, ce qui empêche toute comparaison juste ?

Autre question importante : pourquoi la part des rémunérations des agents des collectivités territoriales diminue dans l'ensemble des rémunérations, alors que leur taux de cotisation est supérieur à celui d'autres régimes ?

Pourquoi avoir fondé vos hypothèses sur une nouvelle méthode comptable, comme le soulignait Jérôme Guedj ? Est-ce à dire que vous ne faites plus confiance au modèle keynesien Mesange de la direction du Trésor qui, il est vrai, aboutit à des prévisions beaucoup plus défavorables que la norme comptable que vous avez retenue ?

Pourquoi n'avoir pas pris en compte une augmentation du taux d'emploi des seniors, sur laquelle vous fondez quelques espérances ? Pourquoi, durablement, les femmes ont-elles dans vos prévisions un taux d'emploi inférieur de 8 % à celui des hommes alors que l'égalité salariale est censée être l'une des grandes causes nationales ?

Ce que nous aimerions savoir, c'est si le déficit que vous mettez en avant, en fournissant des hypothèses bidon au COR, qui a travaillé comme il le pouvait, justifie réellement les efforts que vous demandez aux Françaises et aux Français.

Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre de comptes publics, que nous étions des obsédés de l'impôt,…