Intervention de Emeric Salmon

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Avant la première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon :

L'article 100, alinéa 5 du règlement dispose que « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe par son président ou son délégué. » Or nous avons ici une série d'amendements identiques, défendus par les membres d'un même groupe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion