Intervention de Marie Guévenoux

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

La mission d'information sur la réforme de la police judiciaire, dont mon collègue Bernalicis et moi-même sommes les corapporteurs, va présenter dans quelques minutes ses conclusions devant la commission des lois de notre assemblée.

La nécessité de réformer la police nationale fait aujourd'hui consensus. Alors qu'elle doit faire face à des enjeux d'ampleur, sa structuration manque d'unité, ce qui suscite des pertes d'informations, voire d'efficacité, et créé des logiques de concurrence. S'ajoute à cela une perte d'attractivité de la filière judiciaire.

Cette réforme de la police nationale peut devenir une chance pour la filière judiciaire : une chance de se réinventer, tout en préservant sa tradition d'excellence et les grands principes qui régissent son fonctionnement. Si les garanties que je propose sont retenues et intégrées au projet, et si d'importants moyens sont mobilisés pour accompagner la réforme, je suis convaincue que le résultat d'ensemble contribuera à améliorer le quotidien des enquêteurs et la qualité du service public rendu aux victimes.

Au-delà de la méthode, les recommandations que j'ai formulées suivent un triple objectif : revaloriser les fonctions de police judiciaire au sein de la police nationale, renforcer les moyens de la filière et assurer le respect de ses spécificités, apporter toutes les garanties nécessaires à l'autorité judiciaire.

Le rapport d'inspection que vous avez conjointement demandé avec le garde des sceaux a été rendu public la semaine dernière. Quant à la mission d'information sénatoriale conduite par Nadine Bellurot et Jérôme Durain, elle devrait présenter ses conclusions très prochainement.

Monsieur le ministre, quelles sont les prochaines étapes pour conduire cette réforme, eu égard à l'ensemble des recommandations qui vous sont formulées ?