Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Hausse des tarifs autoroutiers

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Votre question porte plus largement sur la juste contribution à l'effort de la nation. À cet égard, je rappelle que nous avons, en janvier, gagné une bataille importante. La majorité avait créé, pendant le quinquennat précédent, un dispositif permettant d'indexer certains impôts sur l'inflation, notamment la taxe d'aménagement du territoire (TAT) dont s'acquittent les sociétés d'autoroutes. Cette mesure était contestée par toutes les sociétés concessionnaires. Le 13 janvier, le tribunal administratif de Paris a donné raison au Gouvernement, nous permettant d'envisager une recette qui pourrait atteindre 1 milliard d'euros pour la période récente.

Ce n'est pas tout : dans le même temps, le Gouvernement continue d'explorer les pistes à sa disposition pour assurer une meilleure prise en charge, par les sociétés d'autoroutes, du financement de la transition écologique, qui est une nécessité.

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