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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur les amendements de suppression de l'article liminaire n° 114 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Gauche démocrate et républicaine – NUPES et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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