Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
M. de Courson, M. Delaporte et Mme Rabault dénoncent le fait que l'article liminaire vise un projet de loi de programmation des finances publiques – et non une loi de programmation définitivement adoptée par le Parlement. Mme Rabault a même ajouté : « C'est du jamais vu ! »
