Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Après avoir débattu de la forme, nous en arrivons enfin au fond. Tant mieux ! Et il n'y a rien à redire au fait qu'un article liminaire présentant un tableau prévisionnel des soldes figure dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Sur le fond, nous devons viser la sincérité budgétaire. Monsieur le ministre, vous avez fait état d'éléments positifs en matière de croissance – en tout cas, moins pessimistes que ceux annoncés précédemment. Toutefois, le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis sur le présent projet de loi rectificative, a émis des réserves au sujet de l'inflation ; il pense que vous la sous-estimez. On peut en effet raisonnablement penser que l'inflation, que vous estimez à 4 %, sera plus élevée. Certes, elle finira sans doute par diminuer un peu, mais elle est de 6 % en ce début d'année.

Votre prévision de croissance s'établit à 1 % pour l'année 2023, alors que l'Insee estime qu'elle sera de 0,2 % seulement au premier trimestre. Certes, la croissance s'améliorera ensuite, mais l'Insee a baissé sa prévision de 0,1 % pour le trimestre suivant. Vous avez certainement surestimé la prévision de croissance ; je vous invite donc à revoir ce tableau, afin qu'il soit le plus sincère possible.

Par ailleurs, l'article liminaire se réfère au projet de loi de programmation des finances publiques, qui n'a pas été adopté. Il serait plus correct de supprimer cette mention ; c'est le sens de cet amendement.

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