Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Constitution d'une commission spéciale — Constitution d'une commission spéciale
Caroline Fiat, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 413
Nombre de suffrages exprimés 387
Majorité absolue 194
Pour l'adoption 127
Contre 260
La demande de constitution d'une commission spéciale est rejetée.
