Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

L'article 1er tend à mettre fin à la plupart des régimes spéciaux. L'Assemblée nationale a repoussé les amendements de suppression de l'article. Il s'agit maintenant de décliner la mesure régime par régime. Le coût du régime de la RATP est estimé à 700 millions d'euros. La recherche d'équité et la période de convergence que j'évoquais précédemment nous conduisent à émettre un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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