Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Votre amendement est satisfait. L'article que nous examinons ne concerne que le régime d'assurance vieillesse. Cet article ne modifie aucune mesure relative au statut, notamment relative aux conditions de recrutement qui s'inscrivent toujours dans le cadre classique et conventionnel en vigueur. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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