Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Pas dans sa forme actuelle ! Le code civil aussi est napoléonien : vous voulez l'abroger ?

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