Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
La Banque de France est en effet dotée, au sens de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale, d'un régime spécial ; toutefois, il est globalement aligné sur celui de la fonction publique. Les conditions d'accès à une pension de retraite ne sont pas le fruit d'un conflit social ou d'une lutte des travailleurs mais bien du décret napoléonien de 1808, ce qui renvoie à la création même de l'organisation.
