Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme je l'ai souligné lorsque je me suis exprimée sur l'article, cet index seniors aura vocation à s'imposer dès cette année aux entreprises de plus de 1 000 salariés et à compter de 2024 aux entreprises de plus de 300 salariés. Vous avez en outre indiqué, monsieur le ministre, être favorable à son extension aux entreprises de taille moyenne – à partir de cinquante salariés –, à condition qu'elle ne crée pas, pour reprendre vos termes, un « océan de tracasseries administratives ». Cette expression résume bien l'enjeu : est-il vraiment nécessaire de faire peser encore plus de contraintes sur les entreprises ? Alors que – je le rappelle – beaucoup éprouvent des difficultés à régler leurs factures d'énergie, je ne crois pas que le fait de leur imposer une contrainte administrative supplémentaire sous la forme d'un index seniors soit une très bonne idée.

Un tel index pourrait être pertinent si l'on en faisait quelque chose, mais sa seule existence ne permettra pas, me semble-t-il, de résoudre le problème de l'emploi des seniors. Il sera, nous dit-on, construit sur le modèle de l'index de l'égalité professionnelle créé en 2019, dont je ne crois pas qu'il ait réglé la question des inégalités entre les femmes et les hommes.

Des sanctions financières pourront être appliquées en cas de manquement. Pour ma part, j'ai toujours préféré l'incitation à la sanction. Même symboliquement, il est plus valorisant, pour un salarié âgé, de savoir qu'une entreprise bénéficie de mesures fiscales incitatives lorsqu'elle l'embauche ou décide de continuer à l'employer que de savoir qu'elle sera sanctionnée si elle s'en sépare : l'état d'esprit est tout à fait différent.

Par ailleurs, un tel index ne constitue évidemment pas – je le regrette – une solution miracle. Vous avez partiellement répondu à ma question en évoquant les accords de branche, mais une start-up pourra-t-elle se voir reprocher de ne pas embaucher de seniors, même si les compétences de ces derniers ne correspondent pas aux profils qu'elle recherche ?

Enfin, comme je l'indiquais tout à l'heure, l'article 2 ne traite nullement des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés, qui se comptent pourtant par dizaines de milliers chaque année. Quelles mesures sont prévues pour ces travailleurs ?

Pour toutes ces raisons, je propose de supprimer cet article.