Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Je me suis exprimé cet après-midi sur le contenu de l'index seniors prévu à l'article 2. Cet index devra être établi dans les entreprises de plus 1 000 salariés dès cette année, puis il sera progressivement étendu – c'est l'objet d'amendements que nous examinerons ultérieurement – aux entreprises de plus de 50 salariés. Nous veillerons, bien entendu, à ce que cette extension se fasse de manière adaptée.
Par ailleurs, le décret qui doit déterminer les indicateurs et les critères de l'index fera l'objet d'une concertation interprofessionnelle, et nous prévoyons que les branches puissent décider d'adaptations à leurs démographies respectives.
