Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

J'ai dit précédemment que les indicateurs seraient fixés par décret, or une adaptation sera possible par branche.

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