Intervention de Ségolène Amiot

Il se fonde sur l'article 100, l'article 49-1, alinéa 3, et l'article 50, alinéa 2.

Chers collègues, nous avons comptabilisé 18 heures de travail sur le projet de loi cette semaine, alors qu'il y aurait pu y en avoir 77 heures – 18 heures seulement !

M. Descrozaille affirme que les grandes avancées législatives prennent à peine vingt ou trente heures, mais ce n'est pas d'une grande avancée que nous parlons avec ce projet de loi.