Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Ensuite, les dix amendements qui ont été évoqués – à défaut d'être réellement présentés – visent au fond à interdire toute discrimination en fonction de l'âge au sein de l'entreprise. Il est utile de le rappeler, puisqu'aucun des orateurs ne l'a fait. Cette règle est déjà inscrite à l'article L. 1132-1 du code du travail. Toutes les demandes sont donc satisfaites, même si les interventions ont toutes porté sur des points très différents. Demande le retrait ; à défaut, avis défavorable sur ces amendements identiques.
