Intervention de Olivier Dussopt

Sous réserve du vote du Parlement, le texte pourrait être adopté fin mars et promulgué un mois plus tard. Il faut prévoir un délai de deux à trois mois pour la concertation interprofessionnelle, ce qui reporte la publication du décret vers le mois de juin, donc plutôt à la fin du printemps. Comme je l'ai indiqué à Mme Louwagie, les branches pourront donc se saisir du texte et proposer des adaptations, sans contrarier le calendrier de déploiement de l'index, à partir de novembre. Cette année, l'index ne concernerait que les entreprises de plus de 1 000 salariés. Si les branches refusent de se saisir de la possibilité de modifier les indicateurs, ou si elles se révèlent incapables de conclure un accord sur ce point, les critères fixés dans le décret national s'appliqueront. Ils seront le fruit de la concertation interprofessionnelle : je ne peux vous dire exactement ce qu'il en sera.

Deux exemples : la loi « santé au travail » prévoit déjà que la visite de mi-carrière a lieu à 45 ans ; pour l'accès à la formation, l'âge de césure, en dessous et au-dessus duquel il y a une vraie différence, est 50 ans. Ce sont des pistes de travail. Nous devons garder de la souplesse afin de nous adapter aux circonstances. Vous avez évoqué la pénibilité et la prévention de l'usure : d'une branche à l'autre, on constate d'importantes différences. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements, afin que la loi ne définisse pas un âge unique, indiscutable, et que les décrets adaptent la mesure branche par branche, domaine par domaine.