Intervention de Rima Abdul-Malak

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Renouvellement des fréquences tnt des chaînes c8 et cnews

Rima Abdul-Malak, ministre de la culture :

Est-ce au CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel –, devenu l'Arcom, de prononcer ces éventuelles sanctions ?

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