Intervention de Olivier Dussopt

Certains sont régis par des lois organiques – par exemple, celui des membres du Conseil constitutionnel. Enfin, certains ne sont pas à proprement parler des régimes de retraite – nous pourrions parler de régimes de pension, prévus par la République. C'est le cas de celui destiné à assurer une indemnité minimale et une forme d'allocation à d'anciens présidents de la République, qui est défini par un décret, comme vous l'avez évoqué. Celui-ci ne relève pas du Gouvernement mais du seul Président de la République.

Je peux vous assurer que même si nous ne suivons plus une logique de création d'un système universel – ce qui est une autre question –, le Président de la République a signifié à plusieurs reprises qu'il veillera à être exemplaire, à l'issue de son mandat, dans quatre ans. Comptez sur lui, il a toujours été au rendez-vous de ses engagements.