Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Bien sûr, nous partageons la volonté d'améliorer le taux d'emploi des seniors. Néanmoins, dans des secteurs comme celui du sport professionnel, l'index deviendrait un écueil, d'abord parce que ces sportifs signent des contrats à durée déterminée spécifiques, ensuite parce que leur carrière est particulièrement brève – elle dure en moyenne moins de sept ans – et peut à tout moment prendre fin brutalement à la suite d'une blessure. De surcroît, il est impossible que tous les intéressés, joueurs et entraîneurs, bénéficient d'un reclassement à un poste administratif interne. Afin de pallier cet état de fait, les structures concernées ont d'ailleurs instauré des mécanismes d'indemnisation, d'accompagnement et de formation en vue d'une reconversion.

En dépit de ces efforts, je le répète, l'index seniors n'est pas adapté aux spécificités du sport professionnel ; en outre, s'il devait évoluer de la même manière que l'index de l'égalité professionnelle, c'est-à-dire donner lieu à une pénalité au cas où une note minimale n'est pas atteinte, les structures sportives en seraient inévitablement redevables. Par conséquent, nous proposons que l'index ne soit appliqué qu'après concertation avec chaque branche professionnelle et en fonction de l'appréciation de celle-ci.

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