Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Encore une fois, nous souhaitons que les branches se saisissent avec détermination du dispositif : c'est pourquoi elles auront la possibilité de moduler les indicateurs, mais aussi la liberté de considérer que les critères nationaux leur conviennent, ce qui rendrait une négociation inutile.

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