Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Dans le sport professionnel, les contrats de travail sont à durée déterminée et spécifiques. Les carrières sportives sont particulièrement courtes – en moyenne inférieure à sept ans – et peuvent s'arrêter brutalement, à la suite d'une blessure. Enfin, les sportifs, joueurs et entraîneurs, ne peuvent pas tous bénéficier d'un reclassement sur un poste administratif en interne.

Peut-être la rapporteure générale vous a-t-elle expliqué, monsieur le ministre, que nous avons discuté en commission du fait qu'un accord de branche pourrait prendre en considération cette spécificité. Mais nous n'avons pas de garanties à cet égard. En outre, s'il est étendu aux entreprises de plus de cinquante salariés comme vous le prévoyez, l'index pourra concerner de nombreux sports – et non pas uniquement le football –, notamment des clubs sportifs cherchant à professionnaliser des équipes féminines. Il me semble important que l'index senior tel que vous l'imaginez, monsieur le ministre, puisse être adapté, sans quoi il sera totalement inapplicable, lourd et inadapté.

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