…en lui apportant même – selon le terme que vous employez dans votre exposé sommaire, madame Dupont – une dimension « coercitive ».
Cet amendement importe pour la suite de nos débats, particulièrement en vue de l'examen à venir des amendements portant article additionnel après l'article 2, relatifs aux sources de financement alternatives du système de retraite. Il est intéressant tant pour le principe qu'il défend – celui d'une sanction, d'une pénalisation financière –, que pour le levier choisi – celui des exonérations de cotisation d'allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic.
Chers collègues, ayez bien cela en tête : il y a un consensus économique sur ce point, et je pourrais à cet égard citer, comme je le fais souvent, l'amendement qui avait été déposé par Marc Ferracci et Sacha Houlié sur le PLFSS pour 2023…