Intervention de David Taupiac

Il s'inscrit dans notre volonté de renforcer le dispositif, en proposant d'aller au-delà d'une simple collecte de données autour du maintien et du retour à l'emploi des seniors. Il tend à établir, préalablement à toute sanction financière, un dialogue social renforcé par une négociation obligatoire tous les trois ans avec les syndicats représentés au sein de l'entreprise. Faute d'accord entre les parties, l'employeur se verrait dans l'obligation de mettre en place un plan d'action afin de favoriser l'emploi des seniors. Ce ne serait que dans un troisième temps, en l'absence d'accord et de plan d'action, que des sanctions financières pourraient intervenir.