Intervention de Olivier Dussopt

…– que votre assemblée a choisi de repousser, ce dont je prends acte. Cet amendement prévoyait un régime de sanction en cas d'absence de mise en œuvre d'actions correctrices. Je regrette que l'Assemblée ne l'ait pas adopté. Si des députés plus nombreux avaient voté comme vous, les réponses que vous attendez auraient été intégrées au texte.