Intervention de Benjamin Saint-Huile

Monsieur le ministre, vous déplorez que l'amendement de M. Maillard n'ait pas été adopté et regrettez donc l'absence de contrepartie lorsque les entreprises ne jouent pas le jeu. Eh bien, les amendements restant à examiner vous offriront l'occasion d'aller plus loin et de prévoir des sanctions en cas de manquement de la part des entreprises – sans quoi, nous aurons un problème.

Cet amendement fait partie de la longue liste de ceux qui visent à contraindre les entreprises. Pour ne froisser personne et ne pas les malmener, nous proposons d'obliger celles-ci à négocier un accord collectif sur les seniors ; à défaut, l'employeur devra rédiger noir sur blanc un plan annuel d'action sur l'aménagement des fins de carrière. C'est seulement en cas de non-respect de ces obligations qu'une sanction financière sera possible – et non automatique. Nous avons ainsi prévu ceinture, bretelle et parachute. Tout le monde constatera que, tout en respectant les entreprises et en évitant de compliquer l'affaire, nous souhaitons obtenir des réponses claires. Tout le monde doit pouvoir voter ce type d'amendement, par souci de cohérence.