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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Je ne crois pas qu'il faille inscrire cette précision dans l'index mais je vous propose d'en reparler à l'occasion d'un amendement portant article additionnel après l'article 2, que je défendrai avec le groupe Renaissance. Il vise à harmoniser la fiscalité sur les indemnités de mise en retraite et de rupture conventionnelle individuelle, pour que la rupture conventionnelle avant la retraite n'apporte pas un bénéfice ni ne permette de licencier.

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