Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Vous me demandez des explications, je vous les donne : essayez, juste une fois, de ne pas couvrir ma voix.

Il existe une deuxième difficulté, que l'on peut régler : qu'inclut-on dans ces 85 % du Smic ? Vous avez posé la question, monsieur Chassaigne, et Mme Rabault a évoqué l'application des deux lois votées à votre initiative, en précisant avec raison qu'une carrière complète d'exploitant agricole était nécessaire pour percevoir ces 85 %. L'article 10 du présent texte permet de corriger ce point. Les carrières des exploitants agricoles incomplètes en matière d'annuités, non pas par choix de quitter le métier, mais en raison d'une incapacité ou d'une invalidité, seront considérées comme complètes au sens du droit. Cela permettra d'ajouter, grâce à une simple mesure technique, 45 000 bénéficiaires supplémentaires aux 340 000 bénéficiaires des deux lois successivement votées, avec un gain moyen de 80 euros par mois.

Par ailleurs, nous proposons une revalorisation du minimum contributif – Mico – de 100 euros. Le Mico est composé du minimum contributif de base et du minimum contributif majoré. Si vous avez lu l'étude d'impact – ce dont je ne doute pas puisque je l'ai constaté –, vous remarquez que nous augmenterons de 75 euros le Mico majoré et de 25 euros le Mico de base. Les personnes justifiant de trente années de cotisation – soit 120 trimestres – peuvent bénéficier du Mico majoré, qui fait également l'objet d'une proratisation.

Je ne vous pourrai jamais vous donner le nombre exact de bénéficiaires d'une pension de 1 200 euros ,

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