Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Les amendements identiques n° 6306 de Mme Danièle Obono, 9586 de M. Perceval Gaillard, 13077 de M. Antoine Léaument et 17819 de Mme Rachel Keke sont défendus.

Je suis saisie, dans la discussion commune, de dix amendements identiques.

Les amendements identiques n° 1518 de M. François Ruffin, 2424 de Mme Alma Dufour, 4752 de Mme Nathalie Oziol, 5452 de Mme Mathilde Panot et 5742 de M. Loïc Prud'homme sont défendus.

La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l'amendement n° 6098 .

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