Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je respecte trop les femmes pour les réduire à leur ventre. Le respect de la dignité est un des principes qui doivent nous rassembler : on ne peut pas réduire une personne à son corps. Mes amendements n'ont donc aucunement les arrière-pensées que vous leur prêtez.

Il n'en reste pas moins que le système de retraite par répartition repose sur deux piliers : le taux d'emploi et le taux de natalité. Il est établi que le taux d'emploi des mères de famille diminue à mesure qu'elles accueillent des enfants. Une étude de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) démontre qu'il s'ensuit une perte de pouvoir d'achat de 220 euros par mois en moyenne pour une famille de deux enfants. Cette perte de pouvoir d'achat se reproduit à la retraite – c'est un principe de réalité.

Vous estimez, madame la rapporteure générale, que la mesure que je propose aurait un bénéfice minime. J'ai travaillé sur les effets que pourrait avoir une modulation de la CSG, avec le souci de ne pas aider de manière abusive les foyers ayant des revenus trop élevés : c'est pourquoi j'ai inscrit un plafond dans le présent amendement. Le dispositif proposé par celui-ci permettrait à une mère de deux enfants ou plus de récupérer 1 149 euros chaque année, et à une mère de quatre enfants ou plus de récupérer 1 328 euros chaque année. Ces montants ne sont pas anodins pour une famille.

Quant au crédit d'impôt pour la garde d'enfant, il s'arrête à 6 ans. Or tous les parents savent qu'un enfant doit encore être gardé passé cet âge. Il se pose des problèmes de garde pour les enfants de 7 ou 8 ans, que l'on n'ose pas toujours laisser à l'extérieur. Le dispositif comporte une carence en la matière.

Pour finir, je précise que ma proposition consiste à réduire la CSG sur les revenus d'activité des mères concernées, et non à la supprimer. Le fait que ces femmes travaillent donne lieu non seulement à des revenus, mais aussi à des cotisations et à des droits à la retraite : elles en sortent nécessairement gagnantes.

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