Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Le taux de la C3S est actuellement de 0,16 % du chiffre d'affaires. Par ces amendements, nous proposons de créer une contribution additionnelle au taux de 0,032 % : pour vous donner un ordre de grandeur, rapporté à ce que touche un député, c'est comme si nous donnions tous les mois l'équivalent d'une place de cinéma pour sauver les retraites.

Le produit de la C3S s'élève à 3,6 milliards d'euros pour les recettes de l'État : avec la contribution additionnelle que nous proposons il serait d'environ 4 milliards. Il ne s'agirait donc que d'un petit effort, nous ne demandons pas grand-chose, même si nous n'ignorons pas votre dogmatisme en la matière. Selon votre logiciel de lecture de la société, demander à Bernard Arnault ne serait-ce que l'équivalent d'un timbre-poste supplémentaire s'apparente à une hérésie. Approuvez le petit effort que représenterait cette contribution à 0,032 % !

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