Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Depuis le début de l'examen de ces amendements portant article additionnel après l'article 2, nous sommes en désaccord sur un point important. Vous soutenez que l'augmentation d'une taxe entraîne un accroissement des recettes, alors que nous avons démontré que lorsqu'une taxe est dynamique, c'est-à-dire quand son produit augmente chaque année, il ne faut pas la revoir à la hausse.

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