Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 3112 , 3575 , 3748 , 4532 , 5222 , 5592 , 6839 , 7070 , 10739 , 16321 , 19449 , 16416 , 16421 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 3112 , 3575 , 3748 , 4532 , 5222 , 5592 , 6839 , 7070 , 10739 , 16321 sont identiques. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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