Se connecter - Mon compte
Sur les amendements identiques n° 3124 , 3587 , 4623 , 4642 , 5234 , 5608 , 6657 , 7204 , 9827 et 10750 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voir dans le contexte