Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Du reste, vos amendements visent non pas à taxer les fonds de pension, comme vous l'avez dit, mais les entreprises qui proposent des PER. D'autre part, ce sont 6 millions de salariés, parmi lesquels le quart des salariés des PME, qui bénéficient de PER.

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