Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie
Valérie Rabault, présidente :L'alinéa 4 précise en outre que « Le défaut de réalisation […] d'une évaluation préalable […] ne peut faire obstacle à sa discussion en séance publique. » Poursuivons donc l'examen des amendements.
